Conditions générales de vente

Ce qui nous engage, vous et moi, quand vous me confiez votre site. Écrit le plus simplement possible : si un point n'est pas clair, demandez-moi avant de signer.

1. Ce que couvrent ces conditions

Elles s'appliquent à tous les services de Saitora (Ajaccio, Corse, contact@saitora.fr), présentés sur la page des tarifs :

• la création d'un site vitrine (formules Essentiel, Pro, Sur mesure et sans avance) ;
• l'abonnement qui suit : hébergement, nom de domaine, sauvegardes, suivi et modifications ;
• les travaux à part (nouvelle page, nouvelle fonction), toujours sur devis.

Saitora ne vend pas en ligne : aucune commande ne se passe sur ce site. Chaque projet fait l'objet d'un devis, que vous signez. Le devis signé et ces conditions forment notre contrat ; si le devis prévoit autre chose sur un point, c'est le devis qui compte.

2. Le devis et la commande

Le devis est gratuit et ne vous engage à rien. Il décrit le site (pages, fonctions), la formule, le prix et les délais, et reste valable 30 jours.

La commande est passée quand vous me renvoyez le devis signé (une signature électronique ou la mention « Bon pour accord » par e-mail suffisent) et, selon la formule, le premier paiement prévu à l'article 3.

3. Les prix et le paiement

Les prix sont en euros. Ceux de la page des tarifs sont des prix de lancement : ils restent les vôtres tant que votre abonnement continue. Le régime de TVA applicable est indiqué sur chaque devis et chaque facture.

La création

• Formules Essentiel, Pro et Sur mesure : 50 % à la signature du devis, 50 % à la mise en ligne.
• Formule sans avance : rien à la commande, la création est comprise dans les mensualités.

L'abonnement

Il se paie chaque mois, d'avance, par virement ou prélèvement, à partir du mois de la mise en ligne. Une facture vous est envoyée chaque mois.

4. Votre droit de rétractation

Si vous êtes un particulier, ou un professionnel qui emploie cinq salariés ou moins et pour qui la création de site n'est pas le métier, et que le contrat est signé à distance ou en dehors de mes locaux, vous avez 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Ce délai commence le jour où vous signez le devis.

Pour vous rétracter, envoyez-moi un message clair à contact@saitora.fr, ou le formulaire en bas de page. Je vous rembourse tout ce que vous avez payé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si vous voulez que je commence le travail avant la fin de ces 14 jours, il faut me le demander par écrit. En cas de rétractation, vous payez alors seulement la part du travail déjà faite, au prorata du prix prévu. Une fois le site entièrement livré à votre demande avant la fin du délai, vous ne pouvez plus vous rétracter.

5. La création du site

• L'échange de départ. On parle de votre activité, de vos clients et de ce que vous attendez du site.
• La maquette. Je vous la présente sous une semaine environ après que j'ai reçu vos contenus. On l'ajuste ensemble jusqu'à ce qu'elle vous convienne, dans ce que prévoit le devis.
• La mise en ligne. Vous validez, je mets le site en ligne à votre adresse, en deux à trois semaines en général.

Ces délais dépendent des contenus que vous me fournissez (textes, photos, logo, horaires, prix). S'ils arrivent en retard, la mise en ligne est décalée d'autant.

Vous me garantissez que vous avez le droit d'utiliser tout ce que vous me fournissez : vos photos, vos textes, votre logo, les avis de vos clients. Je n'utilise de mon côté que des images libres de droits ou faites pour vous.

Le site est réputé accepté à la mise en ligne. Si vous voyez une erreur dans le mois qui suit, je la corrige sans frais.

6. L'abonnement

Ce qu'il comprend

• l'hébergement du site, en connexion sécurisée ;
• le renouvellement de votre nom de domaine ;
• les sauvegardes, à chaque changement ;
• le suivi : je vérifie que le site, les formulaires et les réservations fonctionnent ;
• les modifications : une petite modification par mois en formule Essentiel, sans compter dans la limite du raisonnable en formule Pro. Une petite modification, c'est changer des horaires, un prix, une photo ou un texte. Une nouvelle page ou une nouvelle fonction fait l'objet d'un petit devis.

Sa durée

• Formules Essentiel et Pro : engagement de 12 mois à partir de la mise en ligne. Ensuite, l'abonnement continue de mois en mois et vous pouvez l'arrêter quand vous voulez, avec un mois de préavis.
• Formule sans avance : engagement de 24 mois, puisque la création y est étalée. Ensuite, l'abonnement passe au tarif Essentiel et continue de mois en mois, avec un mois de préavis.

Si vous arrêtez pendant la période d'engagement, les mensualités restant jusqu'à la fin de cette période sont dues. Pour la formule sans avance, elles correspondent à la création de votre site, que vous avez déjà reçue.

Avant la fin de votre période d'engagement, je vous préviens par écrit que l'abonnement va continuer et que vous pouvez l'arrêter.

Changer de formule

Vous pouvez passer d'Essentiel à Pro à tout moment : ce que vous avez déjà payé pour la création est déduit.

7. Votre nom de domaine

Votre adresse (du type votre-commerce.fr) est enregistrée à votre nom. Je m'occupe seulement de la renouveler chaque année pendant l'abonnement. Si vous partez, je vous donne le code qui permet de la transférer chez le prestataire de votre choix.

8. À qui appartient le site

Une fois la création entièrement payée, je vous cède les droits sur le site fait pour vous : vous pouvez le reproduire, le publier, le modifier et le faire modifier par qui vous voulez, partout et sans limite de durée, pour votre activité.

Pour la formule sans avance, cette cession a lieu quand les mensualités correspondant à la création sont payées, c'est-à-dire au plus tard à la fin des 24 mois.

Les outils et morceaux de code que j'utilise d'un site à l'autre restent les miens ; vous pouvez les utiliser librement dans votre site, sans limite. Les polices de caractères et les images libres de droits gardent leur propre licence, qui permet l'usage commercial.

Sauf si vous me le refusez par écrit, je peux montrer votre site dans mes réalisations et indiquer discrètement en bas de page qu'il a été fait par Saitora.

9. La fin du contrat

Quand l'abonnement s'arrête, votre site reste en ligne jusqu'à la fin du dernier mois payé. Dans les 15 jours, je vous remets :

• tous les fichiers de votre site, prêts à être hébergés ailleurs ;
• le code de transfert de votre nom de domaine ;
• les demandes reçues par votre site, si vous les voulez, avant de les effacer de mon côté.

Rien n'est pris en otage : ces remises ne dépendent que du paiement de ce qui est dû.

10. Les données de vos clients

Quand vos clients remplissent un formulaire de votre site (contact, réservation, demande de devis), ces données vous appartiennent : vous êtes responsable de leur traitement, et je les traite pour votre compte, comme le prévoit l'article 28 du RGPD. Je m'engage à :

• ne les utiliser que pour faire fonctionner votre site, selon vos instructions, et jamais pour moi ;
• les garder confidentielles et protégées (connexion sécurisée, accès limités) ;
• ne faire appel qu'à des prestataires techniques sérieux pour l'hébergement, le nom de domaine et la réception des formulaires (aujourd'hui GitHub, OVH et un service de formulaires que je vous indique), qui respectent eux-mêmes le RGPD ;
• vous prévenir sans attendre si ces données étaient perdues ou piratées ;
• vous aider à répondre à un client qui demande à voir ou à effacer ses données ;
• vous les rendre puis les effacer à la fin du contrat.

Votre site comprend les mentions légales et la politique de confidentialité qui vont avec ; vous me donnez les informations sur votre entreprise qu'elles demandent.

11. Responsabilités

Je m'engage à faire le travail avec soin et selon les règles de l'art. L'hébergement repose sur des prestataires techniques : je fais mon possible pour que le site reste en ligne en permanence, mais une courte coupure peut arriver ; je la signale et la règle au plus vite.

Vous êtes responsable de ce que vous me demandez de publier (textes, prix, photos, informations sur votre activité) et de leur exactitude.

Si vous êtes un professionnel, ma responsabilité ne couvre pas les dommages indirects, comme un manque à gagner, et elle est limitée au montant que vous m'avez payé au cours des 12 derniers mois. Si vous êtes un particulier, ces limites ne s'appliquent pas au-delà de ce que la loi permet.

12. Retard de paiement

Après un rappel resté sans réponse 15 jours, je peux suspendre l'hébergement du site jusqu'au paiement ; je vous préviens avant.

Pour les professionnels, comme le prévoit la loi, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

13. En cas de désaccord

Écrivez-moi d'abord à contact@saitora.fr : on trouve presque toujours une solution en se parlant.

Si vous êtes un particulier et que nous ne trouvons pas d'accord, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande et seront indiquées ici.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord, un litige avec un professionnel sera porté devant les tribunaux d'Ajaccio ; un particulier peut saisir le tribunal de son domicile.

Formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer seulement si vous voulez vous rétracter (voir l'article 4).

Dernière mise à jour : octobre 2026.